Conditions générales.
Conditions relatives aux missions de sensibilisation à la cybersécurité et aux offres numériques.
Version de référence
Traduction française informative de la version allemande publiée. Elle ne constitue pas une adaptation au droit français. En cas de doute, consultez le texte allemand de référence.
Consulter les conditions générales en allemand
Ces conditions générales s’appliquent à tous les contrats conclus entre Paragamix GmbH (« Paragamix ») et ses clients concernant les missions de sensibilisation à la cybersécurité et les autres offres numériques.
1. Prestataire
Paragamix GmbH
Alte Dorfstraße 37
39326 Angern
Allemagne
E-mail : info@paragamix.com
2. Objet du contrat
Paragamix met à disposition des missions numériques de sensibilisation à la cybersécurité. Elles servent à transmettre des connaissances et à sensibiliser à la sécurité de l’information, à la cybersécurité et à la gestion de la continuité d’activité.
L’étendue des prestations est définie par la description du produit au moment de la commande.
3. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu à l’issue du processus de commande et de l’acceptation de celle-ci par Paragamix.
Après une commande réussie, le client reçoit exactement un code de mission partagé par mission commandée, associé au quota de participants acheté, ainsi que l’accès au portail acheteur.
4. Droits d’utilisation
Le code de mission partagé ne peut être utilisé que dans la limite du quota de participants acheté et pendant la durée de validité indiquée de 90 jours.
La revente, la reproduction ou la mise à disposition publique des contenus au-delà des droits d’utilisation acquis ne sont pas autorisées.
Tous les contenus, illustrations, textes, concepts, exercices et missions restent la propriété intellectuelle de Paragamix GmbH.
5. Participants et utilisation
Les participants utilisent les missions sous leur propre responsabilité. Paragamix ne garantit aucun résultat particulier d’apprentissage, d’examen ou de certification.
Les missions ne constituent pas un conseil juridique, de sécurité, de protection des données ou de conformité.
6. Tests de connaissances et attestations
Lorsque cela est prévu, les missions comprennent des tests de connaissances et des attestations de participation.
L’attestation documente uniquement la réalisation réussie de la mission concernée. Elle ne constitue ni une certification ni une reconnaissance officielle.
7. Disponibilité
Paragamix s’efforce d’assurer une disponibilité aussi élevée que possible. Des restrictions temporaires dues à la maintenance, à des incidents techniques ou à des cas de force majeure ne peuvent être totalement exclues.
8. Prix et paiement
Les prix B2B indiqués au moment de la commande s’appliquent. Le prix hors taxes, la TVA de 19 % et le prix toutes taxes comprises sont présentés avant la validation de la commande.
La commande est un achat unique et non un abonnement. La facture, l’accès au portail acheteur et le code de mission partagé sont mis à disposition après acceptation de la commande.
9. Responsabilité
Paragamix répond sans limitation des actes intentionnels et des fautes lourdes, ainsi que des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
En cas de négligence simple, Paragamix n’est responsable qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, dans la limite du dommage prévisible et typique du contrat.
La responsabilité résultant de dispositions légales impératives demeure inchangée.
10. Protection des données
Les informations sur le traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité.
11. Évolution de l’offre
Paragamix se réserve le droit de développer ou d’adapter les contenus, scénarios et fonctions, dans la mesure où l’objectif essentiel du contrat n’en est pas affecté.
12. Droit applicable
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
13. Dispositions finales
Si une disposition de ces conditions générales est ou devient totalement ou partiellement invalide, les autres dispositions restent valables.
Version du texte source
Juin 2026. Traduction française mise à jour le 1er novembre 2026.